Pour chaque affaire et
préalablement à l’étude de
celle-ci, l’Avocat propose un devis au client
lui permettant de connaître les frais qu’il
aura à exposer et les modalités de paiement
qui lui sont accordées.
Après accord des parties, une convention
d’honoraires est signée par l’Avocat
et par le client qui seront tous deux tenus par les
engagements conclus dans cet acte.
La convention d'honoraire pour les litiges relevant
de la rupture du contrat de travail comprend:
- de 750 à 2000 € d’honoraires
fixes
- Un honoraire de résultat fixé à 10
% des sommes obtenues
La TVA applicable aux honoraires d’avocat est
de 19,6 %.
Il est possible de régler les
honoraires en plusieurs fois.
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